Empreinte carbone des marchés par Services Publics et Approvisionnement Canada (excluant le Québec)

Conformément aux engagements du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques et de protection de l’environnement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) doit aborder les aspects écologiques et sociaux des marchés publics fédéraux et chercher à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui y sont associées. La présente étude évalue les GES du cycle de vie partiel (l’empreinte carbone) associés à l’approvisionnement sous l’autorité de cinq régions de SPAC, à savoir le Pacifique (acquisitions pour la Colombie-Britannique et le territoire du Yukon), l’Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest), l’Ontario, la région de la capitale nationale (RCN, pour Ottawa et Gatineau) et l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) afin de cerner les approvisionnements qui ont les incidences les plus importantes et sur lesquelles il serait prioritaire d’agir (par exemple, un suivi attentif des marchés publics, l’ajout de critères ciblés dans ses appels d’offres). Les marchés de biens et de services attribués par SPAC pour un total de 93 clients différents (y compris SPAC lui-même) ont été évalués pour chacun des trois derniers exercices (de l’exercice 2016-2017 à l’exercice 2018-2019)1. Tout d’abord, un aperçu économique est fourni pour chaque région, mettant en évidence les catégories de biens et de services qui constituent la majeure partie des achats, par client, en valeur. Environ 2 000 à 3 000 contrats sont couverts chaque année pour un montant total de 0,4 à 1 milliard de dollars dans chaque région, sauf dans la RCN (de 16 000 à 17 000 contrats annuels pour 11 à 13 milliards de dollars). Ensuite, l’empreinte carbone est calculée à l’aide d’Open IO-Canada, un modèle d’analyse des entrées-sorties étendues à l’environnement (ESEE), qui est basé sur des données financières et est un outil approprié pour évaluer des milliers de biens et de services qui sont très différents les uns des autres, et pour lesquels il n’y a ni description précise ni données physiques facilement disponibles. L’analyse de l’empreinte est « du début à la sortie » (sortie de l’usine de fabrication) pour les biens. Ainsi, l’empreinte ne couvre pas tout le cycle de vie d’un produit en ce qui concerne les GES associés à sa distribution, à son utilisation pendant sa durée de vie utile et à sa gestion en fin de vie. Toutefois, pour les services, l’empreinte carbone comprend leur prestation à l’utilisateur. Les limites de l’évaluation de l’empreinte carbone peuvent être illustrées comme suit. Ainsi, l’empreinte ne couvre pas systématiquement tout le cycle de vie d’un produit en ce qui concerne les GES associés à sa distribution, à son utilisation pendant sa durée de vie utile et à sa gestion en fin de vie. Par conséquent, il ne s’agit que d’une analyse partielle du cycle de vie.   Pour lire l’étude sur la région du Québec, cliquez ici. 

L’étude a été effectuée en collaboration avec:

Public Services and Procurement Canada