Ce rapport présente une évaluation complète des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux activités d’approvisionnement du gouvernement du Canada sur cinq exercices (de 2020-2021 à 2024-2025). Menée par le CIRAIG pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’étude établit une base de référence pangouvernementale des émissions en amont (portée 3) intégrées dans les biens et services achetés, à l’appui des engagements fédéraux pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert et des politiques connexes.
L’étude vise à identifier les catégories d’approvisionnement à fort impact (CFI) et les principaux ministères qui génèrent des émissions, pour permettre de prendre des mesures ciblées pour réduire l’empreinte carbone de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral. Elle utilise un modèle d’entrées-sorties étendues à l’environnement (ESEE) (OpenIO-Canada v2.11) appliqué aux données d’approvisionnement de l’ensemble de données AchatsCanada, qui comprend uniquement les contrats attribués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et ne comprend pas les contrats d’approvisionnement en technologie de l’information (TI) attribués par Services partagés Canada (SPC). Cette méthodologie basée sur les dépenses estime les émissions du cycle de vie par dollar dépensé, en capturant les émissions en amont dans les chaînes d’approvisionnement mondiales complexes.
Les résultats indiquent que l’approvisionnement fédéral a généré environ 23,4 mégatonnes d’équivalent dioxyde de carbone (MtCO₂e) au cours de la période de cinq ans, ce qui correspond à une moyenne annuelle d’environ 4,7 MtCO₂e. Ce niveau n’est pas directement comparable aux estimations précédentes, car la méthodologie et la base de données utilisées dans cette étude ont été mises à jour et améliorées par rapport aux études précédentes. Les dépenses totales d’approvisionnement au cours de la période se sont élevées à 88,9 milliards de dollars canadiens, ce qui reflète l’ampleur de l’influence des activités d’approvisionnement sur les émissions à l’échelle du gouvernement.
Les émissions sont fortement concentrées dans un petit nombre d’organismes fédéraux. Le ministère de la Défense nationale représente 47,1 % de l’empreinte carbone de l’approvisionnement, suivi de SPAC à 24,1 %, et de Pêches et Océans Canada à 9,5 %. Cette concentration correspond en grande partie à leur part des dépenses totales et reflète la forte intensité carbone de la défense, des infrastructures et des opérations maritimes. D’autres ministères fournissent des parts plus faibles, mais tout de même notables, les émissions étant généralement liées à leurs activités opérationnelles de base.
Un nombre limité de CFI sont responsables d’une part disproportionnée des émissions. Les aéronefs, leur équipement et leur entretien représentent le plus grand contributeur avec 16 % des émissions totales, malgré une part plus faible des dépenses totales, ce qui indique une intensité carbone élevée. Les services, y compris l’ingénierie, la consultation et d’autres services professionnels, représentent collectivement environ 20 % des émissions en raison de leurs volumes de dépenses importants et de leurs répercussions sur la chaîne d’approvisionnement intégrée. Les autres contributeurs importants comprennent l’énergie (production de carburant, 5,5 %), les navires et l’équipement maritime (5,1 %), les instruments et fournitures scientifiques (5,1 %) et les activités de construction (3,9 %). Ces résultats mettent en évidence les secteurs à forte intensité de capital et les activités de services comme principaux moteurs d’émissions.
D’un point de vue géographique, la plupart des émissions liées à l’approvisionnement sont associées aux fournisseurs nationaux, qui représentent 85,1 % du total. Les États-Unis contribuent à hauteur d’environ 10 %, tandis que des parts plus faibles sont attribuables à des pays européens comme le Royaume-Uni et l’Allemagne.
Plusieurs idées clés ressortent de l’analyse. Il est confirmé que l’approvisionnement est une source majeure d’émissions fédérales, en particulier pour les émissions de portée 3, ce qui souligne son importance pour atteindre les objectifs de carboneutralité. Les émissions sont fortement concentrées par ministère et par produit, ce qui signifie que des interventions ciblées dans un nombre limité de domaines pourraient générer des réductions importantes. Les résultats démontrent également que les services, souvent perçus comme à faibles émissions, y contribuent considérablement en raison de leur dépendance à l’égard de l’énergie, des infrastructures et des chaînes d’approvisionnement complexes. En outre, les secteurs à forte intensité de capital tels que la défense, les transports et les infrastructures dominent le profil des émissions en raison du carbone intrinsèque élevé des équipements et des activités de construction.
L’étude reconnaît plusieurs limites méthodologiques. Le modèle d’ESEE repose sur des coefficients d’émission sectoriels moyens plutôt que sur des données propres aux fournisseurs, ce qui limite la capacité à refléter les différences dans le rendement des fournisseurs ou les efforts d’atténuation. L’analyse exclut également la plupart des approvisionnements liés aux technologies de l’information (TI) en raison des contraintes liées à la disponibilité des données, ce qui entraîne une sous-estimation des émissions totales. De plus, l’hypothèse selon laquelle l’emplacement du fournisseur correspond au lieu de production introduit de l’incertitude dans l’attribution géographique.
Malgré ces limites, l’étude fournit une base de référence solide et complète pour comprendre l’empreinte carbone de l’approvisionnement fédéral. Il définit clairement les domaines prioritaires pour l’action politique et soutient l’élaboration de stratégies ciblées pour réduire les émissions. Les principales possibilités comprennent de se concentrer sur les secteurs à fort impact tels que l’aérospatiale, l’équipement marin, les carburants, les produits pharmaceutiques, la construction et les services professionnels, tout en améliorant la collecte de données, en particulier pour l’approvisionnement informatique, et en renforçant l’engagement avec les fournisseurs pour réduire les émissions intrinsèques. Les résultats soulignent que la transformation de l’approvisionnement représente un levier essentiel pour réduire les émissions de portée 3 et progresser vers des opérations gouvernementales carboneutres.
