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Charte des données numériques de Montréal

Cette Charte est subordonnée par 13 principes qui se déclinent sous forme de 3 engagements, soit : Garantir les droits de la personne à l’ère numérique; Assurer la primauté de l’intérêt général et du bien commun; Mettre les données au service de l’avenir

Initiée en mai 2019, lors du lancement de la démarche numérique de Montréal, la Chartes des données numériques de Montréal est le fruit d’un travail de collaboration et de consultation entre le Laboratoire d’innovation urbaine de Montréal, le Service des technologies de l’information, les nombreux collaborateurs issus de différents services de la ville, les partenaires des milieux numérique et universitaire, ainsi que la communauté montréalaise. Soulignons également que, dès le début de la démarche, la Ville a pu compter sur la collaboration active de Nicolas Merveille de l’Université du Québec à Montréal. Cette Charte est subordonnée par 13 principes qui se déclinent sous forme de 3 engagements, soit : 1) Garantir les droits de la personne à l’ère numérique; 2) Assurer la primauté de l’intérêt général et du bien commun; 3) Mettre les données au service de l’avenir. Bien que la Charte soit complémentaire aux cadres légaux existants, celle-ci se veut évolutive et pourra être bonifiée au fil du temps avec l’émergence de nouvelles approches.

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Ce rapport présente l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) lié à la consommation de la collectivité montréalaise pour l’année 2017. L’inventaire couvre l’ensemble des activités et opérations ayant lieu au sein de la collectivité montréalaise, ce qui inclut les achats et activités des ménages, les dépenses de la Ville de Montréal elle-même, les investissements de capitaux (par exemple l’achat de bâtiments ou de machines) ayant lieu au sein de la collectivité ainsi que les dépenses des gouvernements fédéraux et provinciaux bénéficiant à la collectivité.

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