Auteurs
Maya Jegen
Professeure, Département de science politique, UQAM
Manuele Margni
Professeur, CIRAIG – Polytechnique MontrealAutres collaborateurs:
Bruno Arcand, Marc-Étienne Dagesse, Simon Langlois-BertrandLégende
Catégories d'instruments
Les catégories s’appuient sur le modèle NATO de Christopher Hood:
- Hood C (1983) The Tools of Government. Macmillan
- Hood C, Margetts H (2007) The tools of government in the digital age. Palgrave
Le modèle NATO regroupe les instruments de politiques publiques selon quatre ressources sociales sur lesquelles ils reposent et dont différentes capacités d’action publique découlent:
La Nodalité désigne le noeud central des réseaux d’information; attribue une position stratégique aux gouvernements pour diffuser l’information et / ou accéder à l’information.
L’Autorité indique le pouvoir de la loi et d’autres sources de légitimité; permet aux gouvernements d’exiger, d’interdire, de garantir et de juger le comportement des entreprises et des individus.
Le Trésor fait référence à l’argent public et aux «biens meubles fongibles»; permet aux gouvernements d’échanger et d’utiliser les ressources publiques comme moyen d’influence.
L’Organisation indique un ensemble de personnes pourvues de capacités, d’équipement, etc.; donne une capacité d’action interne aux gouvernements grâce à un levier bureaucratique et scientifique.
Types d'instruments
- Mesures d’information: basées sur la position centrale du gouvernement dans les réseaux informationnels et sociaux; couvre la participation gouvernementale à la construction de bases de données et d’inventaires du cycle de vie, ou à la mise en place de plateformes de partage; inclut la diffusion d’informations plus générales sur l’ACV, telles que les résultats d’études (passées) et de rapports dans divers secteurs.
- Cadres législatifs et réglementaires: codes de réglementations, lois et réglements; normes et labels écologiques obligatoires; confère le pouvoir officiel d’exiger, d’interdire, de garantir, de juger.
- Marchés publics: couvre l’approvisionnement public de biens, de services et de construction utilisant ou promouvant l’ACV dans les décisions liées à la gestion dans différents secteurs et à différents niveaux (agences, ministères, départements).
- Soutien financier: couvre les cas où les agences gouvernementales financent des mesures visant à soutenir l’application de l’ACV par des acteurs privés; comprend l’ACV réalisée en collaboration avec ou financée par les autorités publiques; inclut des incitations négatives telles que les taxes.
- Pratiques administratives: couvrent l’utilisation de l’ACV en interne dans différentes agences et départements, mais aussi dans les entreprises publiques.
- Orientation stratégique: couvre les références à l’analyse du cycle de vie et à la philosophie qui la sous-tend dans les documents stratégiques des gouvernements, les plans d’action, les scénarios ou les feuilles de route; inclut des termes alternatifs chaque fois que (a) les principes auxquels ils se réfèrent sont proches de la philosophie du cycle de vie et / ou (b) l’outil politique spécifique auquel ils se réfèrent fait clairement partie de la famille des outils politiques qui contiennent l’ACV.
Instruments par catégorie
Instrument | Catégorie |
Mesures d’information | Nodalité |
Cadres législatifs et réglementaires | Autorité |
Marchés publics | Trésor |
Soutien financier | Trésor |
Pratiques administratives | Organisation |
Orientation stratégique | Organisation |